1. INTRODUCTION
La déclaration de protection des données suivante s’applique à tous les services, à
tous les produits, à tous les sites Internet, à l’application du portail WOHLGROTH et à
d’autres prestations et informations (ci-après les «prestations de WOHLGROTH») de
WOHLGROTH et des entreprises affiliées à elle (ci-après «WOHLGROTH»).
WOHLGROTH propose les prestation de WOHLGROTH à ses clients ainsi qu’à ses
prospects (ci-après les «clients» ou individuellement le «client»). Pour fournir ses
prestations, WOHLGROTH nécessite et collecte diverses données et informations de
ses clients eux-mêmes et/ou concernant des affaires et des choses concernant les
clients (ci-après les «données»).
WOHLGROTH recense, saisit, organise, classe, sauvegarde, adapte, modifie, lit,
interroge, utilise, transmet, analyse, diffuse, vend, copie, supprime et/ou détruit les
données avec ou sans l’aide de méthodes automatisées (ci-après le «traitement» ou
«traiter»).
La délivrance des prestations et l’application du modèle économique de
WOHLGROTH repose fondamentalement sur le traitement des données. Celui-ci est
par conséquent indispensable au fonctionnement de l’entreprise.
WOHLGROTH s’efforce de préserver la sécurité et la confidentialité des données
qu’elle reçoit dans le cadre de son activité, qu’elle obtient de sources publiquement
accessibles et/ou qu’elle traite de toute autre manière.
WOHLGROTH est responsable du traitement des données. Les questions et les
demandes concernant le traitement de données doivent être adressées par écrit à
l’adresse suivante:
Wohlgroth AG
Eschenstrasse 8
CH-8603 Schwerzenbach
Téléphone: +41 71 44 806 60 10
E-mail: info@wohlgroth.ch
Site Internet: www.wohlgroth.ch
La présente déclaration de protection des données explique comment et dans quelle
mesure Wohlgroth AG traite des données et énumère les bases du droit des données
qui s’appliquent à l’utilisation des prestations de WOHLGROTH.
2. BASES LÉGALES
Le traitement de données est soumis au droit suisse, ainsi qu’au droit de l’Union
européenne dans certains cas, en particulier au Règlement général européen sur la
protection des données de l’Union européenne (ci-après «RGPD»).
WOHLGROTH s’engage à respecter toutes les dispositions légales et juridiques
pertinentes et contraint également ses collaborateurs et les tiers qui traitent des
données pour son compte à les respecter dans la mesure permise par la lois, sans
toutefois engager leur propre responsabilité, pour autant que la loi le permette.
3. DONNÉES ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Le traitement des données commence généralement à la date à laquelle la relation
d’affaire prend naissance entre WOHLGROTH et le client ou les tiers qui ont un autre
intérêt à WOHLGROTH (des candidats à un emploi par exemple).
Suite à une déclaration d’intérêt, de quelque nature qu’elle soit, par une personne (ci-
après la «personne intéressée») à une ou plusieurs prestations de WOHLGROTH ou
à une autre prestation, à un produit, à un site Internet et/ou à une autre prestation
d’un partenaire commercial ou à un client publicitaire de WOHLGROTH (ci-après les
«autres prestations»), WOHLGROTH est fondée à informer la personne intéressée
au sujet des prestations de WOHLGROTH et/ou au sujet d’autres prestations et par
conséquent à traiter les données qu’elle obtient de la personne intéressée et/ou de
tiers.
3.1 DONNÉES
Toutes les données, y compris des données à caractère personnel (voir le chiffre 9.2
à ce propos) qui se matérialisent dans le cadre de la fourniture des prestations de
WOHLGROTH ou dont WOHLGROTH estime qu’elles sont nécessaires à la
délivrance de ses prestations sont en principe traitées. Les données suivantes en font
en particulier partie, sans toutefois s’y limiter:
- Les données que communiquent les clients lorsqu’ils contactent WOHLGROTH
(par exemple par téléphone, par e-mail, sur des formulaires en ligne, etc.) y
compris également des données personnelles telles que le nom, l’adresse
résidentielle, le numéro de téléphone, l’adresse -mail, l’entreprise, la taille de
l’entreprise);
- Les données d’utilisation transmises automatiquement ou celles produites dans le
cadre de l’utilisation (par exemple la date et l’heure de l’utilisation, la page
précédente et la page invoquée, l’adresse IP, les données concernant le
navigateur employé, l’identifiant de l’appareil, la géolocalisation temporaire, si
cette information est fournie, etc.) de sites Internet de WOHLGROTH ou de sites
Internet qui sont exploités pour le compte de WOHLGROTH (ci-après les «sites
Internet de WOHLGROTH»).
- Correspondance et autres communications avec le client (par exemple des e-
mails, des conversations téléphoniques qui peuvent également être enregistrée si
nécessaire);
Ces données peuvent être reliées entre elles, y compris sur plusieurs visites et
contacts, si un client ou un profil est reconnu par exemple sur la base d’un nom
d’utilisateur, d’une adresse e-mail, de l’identifiant d’un appareil ou grâce à des
«cookies» stockés dans le navigateur (voir ci-dessous).
3.2 TRAITEMENT DE DONNÉES
WOHLGROTH traite les données dans le but de développer, de proposer à titre
onéreux ou gracieux, de perfectionner et de concevoir ses prestations, à des fins de
formation internes, de contrôle de la qualité, d’entretien et de développement des
relations avec la clientèle, d’expansion de l’entreprise dans d’autres secteurs
d’activité, d’obtention d’offres d’assureurs et d’autres prestataires de services, de
marketing et de publicité, dans le but de prévenir, de détecter et d’entraver les abus,
de répondre à des demandes légitimes émanant d’autorités, aux fins de gestion de
contrats, à des fins générales liées aux intérêts commerciaux de WOHLGROTH et/ou
dans le cadre de vérifications de la solvabilité et d’activités de recouvrement, ainsi
que pour faire valoir des créances ou d’autres litiges juridiques qui concernent
WOHLGROTH ou qui intéressent légitimement WOHLGROTH ou auxquels participe
WOHLGROTH.
D’autres finalités d’utilisation des données peuvent découler des circonstances ou
d’obligations légales ou peuvent s’avérer indiquées lors de la collecte des données
en question.
3.3 TRAITEMENT DE DONNÉES PAR DES TIERS
WOHLGROTH peut confier le traitement des données à des tiers, y compris à
l’étranger. WOHLGROTH s’assure de manière appropriée que ces tiers ne traitent les
données que de la manière dont WOHLGROTH y est elle-même autorisée (voir le
chiffre 3.2). Le client autorise expressément WOHLGROTH à transmettre les
données à des tiers, y compris à l’étranger.
Dans des cas isolés exceptionnels (un abus par exemple), des données peuvent
également être communiquées à des tiers à d’autres fins que celles énumérées dans
la présente déclaration de protection des données ou prévues par la loi, pour autant
qu’une telle communication ne contrevienne pas au droit en vigueur. WOHLGROTH
ne peut contrôler ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de protection
des données qui s’appliquent à WOHLGROTH. Ces tiers traitent les données à leurs
propres fins, y compris éventuellement à l’étranger, où il est possible qu’il n’existe
aucun régime légal de protection des données comparable à celui de la Suisse.
Lorsque des données sont transmises à l’étranger, elles sont également susceptibles
d’être communiquées à des tiers, en particulier si les prestations de WOHLGROTH
sont associées à l’utilisation de réseaux sociaux ou d’autres offres de tiers ou si elles
y renvoient.
4. CONSERVATION DES DONNÉES
WOHLGROTH conserve des données conformément aux dispositions de la
législation suisse en matière de protection des données en vigueur ainsi qu’au droit
européen, pour autant qu’il s’applique, en particulier le RGPD.
WOHLGROTH traite généralement toutes les données en Suisse et les conserve sur
des systèmes implantés en Suisse ou, si nécessaire, à l’étranger. WOHLGROTH se
réserve le droit de traiter ou de stocker également les données en dehors de Suisse
sans en informer préalablement le client tant que les dispositions pertinentes de la
législation relative à la protection des données sont respectées.
Dans le cadre de la conservation et du traitement de données, WOHLGROTH prend
des mesures techniques et organisationnelles adaptées visant à empêcher tout accès
non autorisé et tout traitement non autorisé. Celles-ci sont vérifiées régulièrement et
modifiées si nécessaire, y compris chez les tiers auxquels WOHLGROTH confie
l’exploitation de ses systèmes.
5. DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES
WOHLGROTH conserve les données conformément aux dispositions légales en
vigueur et respecte les périodes et les obligations de conservation légale pertinentes.
Au terme des périodes et des obligations de conservation légales ou au terme des
délais nécessaires à la poursuite de ou à la défense contre des revendications
(règles de prescription par exemple), les données correspondantes sont supprimées
à titre de routine. Les données qui ne sont soumises à aucun délai de conservation ni
à aucune obligation de conservation sont supprimées si leur conservation n’est plus
nécessaire à la délivrance des prestations de WOHLGROTH ou à la défense d’autres
intérêts de WOHLGROTH.
6. NEWSLETTER, COMMUNICATION COMMERCIALE
WOHLGROTH peut envoyer de temps en temps une newsletter ou d’autres contenus
(y compris commerciaux) liés aux prestations de WOHLGROTH (ci-après les
«actualités de WOHLGROTH») à leur adresse et/ou à leur numéro à tous les clients
qui s’inscrivent auprès d’elle à l’aide d’une adresse e-mail ou d’une adresse
électronique ou d’un numéro de téléphone portable. Lors de l’expédition de la
newsletter, WOHLGROTH peut recourir à des prestations d’éditeurs de logiciels.
Le client consent par la présente à l’expédition ou à l’affichage des actualités de
WOHLGROTH, mais il peut révoquer son consentement gratuitement à tout moment.
Dans certaines circonstances la réception des actualités de WOHLGROTH est
sujette à une inscription dans le cadre d’une procédure à double opt-in. Le client
reçoit un e-mail, un SMS ou un autre message dans lequel il est prié de confirmer
son inscription. Cette confirmation est nécessaire pour éviter que tout titulaire d’une
adresse e-mail externe ne puisse s’inscrire. Les inscriptions à la réception des
actualités de WOHLGROTH sont consignées dans un compte-rendu pour que
WOHLGROTH puisse prouver l’existence d’un processus d’inscription conformément
aux exigences légales. La date et de l’heure d’inscription et de confirmation ainsi que
l’adresse IP sont également consignées.
Le client peut décider à tout moment de ne plus recevoir les actualités de
WOHLGROTH et révoquer son consentement à la réception de celles-ci. Le
consentement du client à leur expédition par l’intermédiaire de prestataires de logiciel
de messagerie et à des analyses statistiques s’éteint alors également. Il est
impossible de séparer la révocation du consentement à l’expédition par d’autres
éditeurs de logiciels de celles portant sur l’évaluation statistique. Un lien de
désabonnement à la newsletter figure au bas de chaque numéro de celle-ci.
7. COOKIES
WOHLGROTH utilise des cookies sur le site Internet WOHLGROTH.
Les cookies constituent une technologie répandue grâce à laquelle le site Internet
fréquenté alloue un identifiant au navigateur du client. Le cookie stocke cet identifiant
et le présente sur demande. WOHLGROTH laisse normalement cette identifiant
devenir caduc au terme d’une session, mais utilise des cookies permanents pour
gérer l’affichage de publicités sur les sites Internet de WOHLGROTH, pour analyser
l’utilisation des sites Internet de WOHLGROTH et pour personnaliser les sites
Internet de WOHLGROTH. Des réglages correspondants dans le navigateur
permettent à l’utilisateur de supprimer automatiquement, de limiter ou de bloquer
totalement les cookies permanents (davantage de renseignements sont disponibles
ici pour Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome et/ou d’autres navigateurs).
L’utilisation des sites Internet de WOHLGROTH peut toutefois être entravée si des
restrictions sont également appliquées aux cookies provisoires (cookies de session).
Si un client autorise les cookies, WOHLGROTH estime qu’il consent à leur utilisation.
8. LIENS MENANT À DES PRESTATIONS DE TIERS
WOHLGROTH est fondée à recourir à des prestations de tiers pour traiter les
données.
8.1 YOUTUBE
Les sites Internet de WOHLGROTH utilisent des plugins YouTube, un service
exploité par Google (https://www.youtube.com). YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San
Bruno, CA 94066, Etats-Unis gère ce service. Si le client fréquente un site Internet
WOHLGROTH doté d’un plugin YouTube, une connexion est établie avec les
serveurs de YouTube. Le serveur YouTube prend alors connaissance du site Internet
WOHLGROTH exact que le client a fréquenté.
Si le client s’est connecté à un compte YouTube, il permet à YouTube d’affecter
directement son comportement d’utilisation d’Internet à son profil personnel. Le client
peut empêcher cette affectation en se déconnectant du compte YouTube.
La déclaration de protection des données de YouTube contient d’autres informations
concernant l’utilisation des données d’utilisateurs:
https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy
8.2 LINKEDIN
Les sites Internet de WOHLGROTH utilisent des plugins du réseau LinkedIn. La
société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA,
est le prestataire du service.
Si le client fréquente un site Internet WOHLGROTH doté d’un plugin LinkedIn, une
connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. Le serveur LinkedIn prend alors
connaissance du site Internet WOHLGROTH exact que le client a fréquenté. Si le
client a cliqué sur le bouton de recommandation de LinkedIn et s’il est connecté à son
compte LinkedIn, LinkedIn peut affecter la visite des sites Internet de WOHLGROTH
au compte d’utilisateur du client.
WOHLGROTH n’a pas connaissance du contenu des données transmises ni de
l’utilisation qu’en fait LinkedIn.
La déclaration de protection des données de LinkedIn contient d’autres informations
concernant l’utilisation des données d’utilisateurs:
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
9. FICHIERS LOG DES SERVEURS
Sur les sites Internet de WOHLGROTH, WOHLGROTH collecte et stocke
automatiquement des informations dans des fichiers log des serveurs que le
navigateur transmet automatiquement à WOHLGROTH. Il s’agit des informations
suivantes:
• type et version du navigateur;
• système d’exploitation utilisé;
• URL d’origine;
• nome d’hôte de l’ordinateur qui initie l’accès;
• horaire de la requête au serveur.
Ces informations ne peuvent être affectée à des personnes précises. WOHLGROTH
n’associe pas ces données à d’autres sources de données. WOHLGROTH se
réserve cependant le droit de contrôler a posteriori ces informations s’il existe des
indices probants d’une éventuelles utilisation illicite.
10. CRYPTAGE SSL
Pour des raisons de sécurité et de protection des transferts de contenus
confidentiels, telles que des demandes que le client envoie à WOHLGROTH, le site
Internet WOHLGROTH procède à un cryptage SSL. En cas de connexion cryptée, la
barre d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et un cadenas y
apparaît.
Dès que le cryptage SSL est actif, des tiers ne peuvent consulter les données que le
client transmet à WOHLGROTH.
11. DROITS DES CLIENTS
Les droits des clients dans le cadre du traitement de données par WOHLGROTH
découlent des prescriptions légales pertinentes suisses et, si elles sont applicables,
des prescriptions légales pertinentes étrangères.
Les utilisateurs qui souhaitent exercer de tels droits sont toutefois tenus de justifier de
leur identifié. WOHLGROTH se réserve le droit de faire valoir des limitations prévues
par la loi des droits énumérés ici.
11.1 DROIT DE RENSEIGNEMENT
Toute personne a le droit de se renseigner auprès de WOHLGROTH pour savoir si
des données la concernant sont traitées. WOHLGROTH lui communique les
éléments suivants:
- toutes les données la concernant qui sont présentes dans la collection de
données, y compris les données disponibles concernant l’origine des données;
- la finalité et éventuellement les bases juridiques du traitement ainsi que les
catégories des données traitées des participants à la collection et des
destinataires des données.
WOHLGROTH se réserve le droit de facturer au client les coûts éventuels de
demandes de grande ampleur.
11.2 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Des données à caractère personnel sont des données qui se rapportent à une
personne, physique ou morale, identifiée ou identifiable. Une personne physique est
considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou
indirectement, en particulier au moyen d’une affectation à un identifiant tel qu’un nom,
un numéro, un site, une présence en ligne ou à l’aide d’une ou de plusieurs
caractéristiques particulières qui traduisent l’identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel par WOHLGROTH,
les clients jouissent des droits non exhaustifs supplémentaires suivants:
- Le droit à l’obtention gratuite de renseignements concernant les données à
caractère personnel concernant le client stockées, ainsi que le droit de recevoir
une copie de cette demande de renseignements;
- Le droit à la rectification immédiate des données à caractère personnel
incorrectes concernant le client. Le cas échéant, le client a le droit de demander à
ce que les données à caractère personnel incomplètes le concernant soient
complétées au moyen d’une déclaration complémentaire.
- Le droit à la suppression immédiate des données à caractère personnel
incorrectes concernant le client si celles-ci ne sont plus requises pour la finalité
pour laquelle elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit,
si le client a révoqué son consentement, si le traitement ne repose sur aucune
base juridique, si le client a signifié son opposition et s’il n’existe aucun motif
légitime impérieux au traitement et/ou si le traitement est illicite.
Le client jouit d’autres droits découlant des normes obligatoires du droit suisse, et s’il
s’applique, du droit européen.
Le client doit s’adresser directement à WOHLGROTH par écrit pour exercer les droits
énumérés ci-dessus.
La suppression de certaines données pourrait empêcher WOHLGROTH de fournir
ses prestations. Dans ce cas, WOHLGROTH est fondée à mettre immédiatement un
terme à la relation commerciale qui le lie au client ou à cesser de fournir certaines
prestations, indépendamment d’autres accords contractuels. Le client accepte que
l’interruption de la fourniture de certaines prestations par WOHLGROTH ne signifie
pas que WOHLGROTH contrevient au contrat et/ou que le client est libéré de ses
obligations financières.
12. RÉSEAUX SOCIAUX
WOHLGROTH peut utiliser l’offre de réseaux sociaux, qu’il s’agisse de plateformes
ou de canaux, et de s’y présenter, d’y proposer et/ou d’y promouvoir ses prestations
et/ou d’y contacter des tiers et des clients (potentiels). Les conditions générales de
vente (CGV) et les déclarations de protection des données des différents canaux et
plateformes de réseaux sociaux ainsi que de leurs exploitants s’appliquent.
WOHLGROTH décline toute responsabilité quant au contenu échangé sur les
plateformes et sur les canaux de réseaux sociaux.
13. PUBLICITÉ
WOHLGROTH fait la promotion des prestations de WOHLGROTH et des sites
Internet de WOHLGROTH en ligne et hors ligne. WOHLGROTH peut recourir à des
prestations de tiers et traiter directement ou indirectement des données ou en confier
le traiter à des tiers.
14. CONSENTEMENT
Les clients autorisent explicitement et expressément WOHLGROTH à traiter les
données comme indiqué dans la présente déclaration de protection des données.
Chaque client a le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation
du consentement n’affecte en rien la légitimité du traitement des données qui a eu
lieu sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
La révocation du consentement permet à WOHLGROTH de mettre immédiatement
un terme à la relation commerciale qui le lie au client ou à cesser de fournir certaines
prestations, indépendamment d’autres accords contractuels. Le client accepte que
l’interruption de la fourniture de certaines prestations par WOHLGROTH ne signifie
pas que WOHLGROTH contrevient au contrat et/ou que le client est libéré de ses
obligations financières.
15. ACCEPTATION DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
En ayant recours aux prestations de WOHLGROTH, les clients acceptent sans
limitation la présente déclaration de protection des données.
Les prestations de WOHLGROTH ne sont en principe proposées qu’à des personnes
physiques majeures en pleine possession de leurs facultés ou à des personnes
orales existantes. WOHLGROTH est fondée à tout moment à refuser à certaines
personnes le droit de recourir à des prestations de WOHLGROTH sans devoir s’en
justifier.
Les données de clients collectées lors de l’utilisation de prestations de WOHLGROTH
peuvent être communiquées à des tiers en vue d’une utilisation a posteriori et dans le
but de contacter les clients et à des fins promotionnelles par des tiers. En ayant
recours à des prestations de WOHLGROTH, les clients déclarent accepter la
transmission de leurs données. Les clients peuvent à tout moment refuser que leurs
données soient transmises à des tiers, tout en continuant à recourir à des prestations
de WOHLGROTH.
Si des données ne sont pas véridiques ou si le client contrevient à la présente
déclaration de protection des données, WOHLGROTH se réserve le droit d’empêcher
les clients de recourir aux prestations de WOHLGROTH, à titre gracieux ou onéreux.
WOHLGROTH se réserve en outre le droit de demander réparation des éventuels
préjudices dont elle a souffert.
16. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Si la loi le permet, WOHLGROTH décline toute responsabilité quant aux prestations
de WOHLGROTH, quant aux sites Internet de WOHLGROTH et quant aux autres
préjudices résultant de son activité. WOHLGROTH ne garantit pas la disponibilité
continue et sans interruption des prestations de WOHLGROTH et de l’accès aux sites
Internet de WOHLGROTH.
Toutes les informations concernant les prestations de WOHLGROTH et toutes les
informations figurant sur les sites Internet de WOHLGROTH sont soigneusement
vérifiées. WOHLGROTH s’efforce de proposer des informations actuelles, correctes
et complètes. Comme il est toutefois impossible d’exclure totalement que des erreurs
puissent surgir, WOHLGROTH ne garantit pas non plus que des informations de
nature rédactionnelle ou journalistique sont complètes, correctes et actuelles.
WOHLGROTH décline toute responsabilité quant aux préjudices matériels ou
immatériels qui résulteraient de l’utilisation des informations proposées.
WOHLGROTH a le droit de modifier ou de supprimer sans préavis des textes à sa
seule discrétion et n’est pas tenue d’actualiser le contenu des sites Internet de
WOHLGROTH. Les clients utilisent les sites Internet de WOHLGROTH et y accèdent
à leurs risques et périls. La responsabilité des sites Internet de WOHLGROTH n’est
pas engagée en cas de sinistres tels que des dommages directs, indirects,
accidentels, consécutifs ou pouvant être déterminés concrètement au préalable et qui
résulteraient de la visite des sites Internet de WOHLGROTH.
WOHLGROTH décline toute responsabilité quant aux liens menant aux sites Internet
de WOHLGROTH, aux prestations de WOHLGROTH ou à d’autres informations
pouvant être affectées à WOHLGROTH provenant de tiers sur des réseaux sociaux,
qu’il s’agisse de plateformes ou de canaux, de sites Internet de tiers ou d’autres
plateformes ou canaux publics et/ou privés. WOHLGROTH décline également toute
responsabilité quant à l’utilisation des prestations de WOHLGROTH et des sites
Internet de WOHLGROTH par des tiers.
WOHLGROTH décline notamment toute responsabilité quant aux dommages directs
et/ou indirects et aux dommages consécutifs que subissent des clients sur la base
des données que traite WOHLGROTH. WOHLGROTH décline toute responsabilité
quant aux contacts et à la mise à disposition d’informations et de newsletters
provenant de tiers et de promotions adressées à des clients par des tiers sur la base
des données que traite WOHLGROTH.
WOHLGROTH se distance expressément de tous les contenus de tiers qui
contreviennent potentiellement à la loi, qui violent le droit de la responsabilité ou qui
enfreignent les bonnes mœurs.
17. ACTUALISATION
La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment
sans préavis. La version actuelle publiée sur le site Internet fait foi.
WOHLGROTH se réserve le droit de compléter la présente déclaration de protection
des données au cas par cas par des déclarations de protection des données
complémentaires.
18. CLAUSE DE SAUVEGARDE
La caducité ou l’invalidité d’une disposition de la présente déclaration de protection
des données ou du contenu de l’une de ses annexes n’affecte en rien la validité de
ses dispositions restantes.
La disposition inopérante doit être remplacée par une disposition valable qui se
rapproche le plus de la finalité économique recherchée de la disposition inopérante.
19. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Dans la mesure où cela est juridiquement possible, le droit suisse, à l’exclusion des
normes du droit de résolution de conflits, s’applique aux litiges découlant de cette
déclaration de protection des données ou à ceux qui concernant les données.
Dans la mesure où cela est juridiquement possible, les tribunaux du siège social de
WOHLGROTH sont territorialement compétents pour statuer sur les litiges découlant
de cette déclaration de protection des données ou sur ceux qui concernant les
données.
20. DIVERS
WOHLGROTH est ouverte aux questions, aux commentaires, aux suggestions ou
aux critiques concernant le traitement de données.
Les clients peuvent adresser par écrit des demandes de renseignement, de
rectification et de suppression à WOHLGROTH à l’adresse électronique et/ou à
l’adresse postale ci-dessus en joignant à leur demande une copie de leur pièce
d’identité aux fins d’identification sans équivoque.
RÉV 0 / 01.09.2023